CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2026

Bienvenue chez OMNILOJO !

Les présentes Conditions d’utilisation (ou « Conditions ») constituent un accord entre vous et OMNILOJO PTE. LTD. (« OMNILOJO », « nous », « notre » ou « nos »). Les Conditions régissent votre utilisation de nos applications pour plateformes ou appareils mobiles et de nos applications web (collectivement, les « Applications »). Les présentes Conditions régissent également votre utilisation : des réseaux et plateformes d’éditeurs de jeux liés à nos Applications (collectivement, les « Réseaux »), des domaines et sous-domaines Web (collectivement, les « Sites »), des forums Web ou groupes de discussion liés à nos Applications et Sites (collectivement, les « Forums »). L’ensemble de nos Applications, Réseaux, Sites et Forums est désigné ci-après comme nos Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS » OU « VOTRE ») ET OMNILOJO (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS). EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN ACCÉDANT À L’UNE DE NOS APPLICATIONS ET EN L’UTILISANT EN RELATION AVEC LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, VOUS ACCEPTEZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS, ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET (2) VOUS ÊTES ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS OU AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION ET DISPOSEZ DE LA CAPACITÉ DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC OMNILOJO. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ OU N’AVEZ PAS LA CAPACITÉ DE CONCLURE UN CONTRAT AVEC OMNILOJO, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS CONFIRMEZ ÉGALEMENT AVOIR LU ET COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTEZ QU’OMNILOJO COLLECTE, UTILISE, DIVULGUE OU TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS ET AUX FINALITÉS ÉNONCÉES DANS CETTE POLITIQUE.

REMARQUE IMPORTANTE : Les présentes Conditions contiennent une clause de résolution des litiges et d’arbitrage, y compris une renonciation au recours collectif, qui affecte vos droits en vertu des présentes Conditions et concernant tout litige que vous pourriez avoir avec OMNILOJO. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis uniquement : vous et OMNILOJO acceptez de soumettre les litiges à un arbitre neutre et de ne pas intenter de poursuites devant un juge ou un jury, sauf devant un tribunal des petites créances comme prévu à l’article 22 ci-dessous. Vous pouvez vous soustraire à l’arbitrage individuel contraignant et à la renonciation au recours collectif, conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions.

1. Modification

OMNILOJO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou de mettre fin à nos Services, y compris à toute partie de ceux-ci, de manière globale ou individuelle, ou de modifier les présentes Conditions, à tout moment. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions telles que modifiées et utiliserons des moyens commercialement raisonnables pour vous notifier cette modification. En continuant à accéder à nos Services ou à les utiliser après que nous ayons publié une modification des présentes Conditions et vous en ayons informé, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser nos Services. Vous acceptez qu’OMNILOJO puisse modifier toute partie des Services, y compris leur contenu, à tout moment, ou interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans encourir de responsabilité.

2. Aucune utilisation illégale ou interdite

En utilisant nos Services, vous nous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas nos Services, ni aucun contenu obtenu à partir de nos Services, à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou les lois applicables.

3. Droit d’utilisation

Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte au sein de nos Services. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations, et vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de ce processus, ainsi que de mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de surveiller et de restreindre l’accès à votre compte par des mineurs, et vous êtes entièrement responsable de toute utilisation non autorisée de nos Services, y compris toute utilisation de vos cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement par des mineurs.

OMNILOJO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fournies lors du processus d’inscription ou par la suite s’avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous y sommes contraints ou invités par un tribunal, une agence administrative ou tout autre organisme gouvernemental. Si vous ne disposez pas d’un compte, nous pouvons vous autoriser uniquement à naviguer ou à utiliser de manière limitée les parties de nos Services qui ne sont pas réservées aux utilisateurs disposant d'un compte. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute activité ou action effectuée sous votre compte, que ces activités ou actions aient été effectuées par vous ou que vous les ayez autorisées. OMNILOJO est en droit de se fonder sur ces activités ou actions et de vous tenir pour responsable de celles-ci, comme si elles avaient été autorisées ou effectuées par vous. Vous informerez immédiatement OMNILOJO de toute utilisation non autorisée de votre compte. Même si nous utilisons le mot « votre » pour désigner un compte que vous avez créé, vous acceptez de ne détenir aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt patrimonial sur ce compte, et vous acceptez en outre que tous les droits relatifs à ce compte appartiennent et reviennent à OMNILOJO, de manière permanente.

OMNILOJO se réserve expressément le droit de refuser l’accès aux Services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’OMNILOJO puisse cesser de fournir les Services ou modifier le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, sans encourir aucune responsabilité.

À notre seule discrétion, nous pouvons exiger la preuve que vous remplissez ces conditions en rapport avec l’utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment afin de vérifier que des personnes n’ayant pas l’âge légal n’utilisent pas ou n’accèdent pas aux Services. Le non-respect de cette condition entraînera la fermeture de votre compte et la perte de tous les Objets virtuels (définis à l’article 11 ci-dessous) accumulés grâce à votre utilisation du Service.

CONSENTEMENT PARENTAL ET RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MINEURS

Si vous êtes parent ou tuteur d’un mineur âgé de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays), veuillez vous assurer d’avoir lu les présentes Conditions d'utilisation avant d’autoriser votre enfant à créer son propre compte ou à utiliser nos Services. En autorisant votre enfant à utiliser nos Services, vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à assumer la responsabilité des activités de votre enfant lors de l’utilisation de nos Services. Vous vous engagez à superviser l’utilisation de nos Services par votre enfant et à vous assurer qu’il ne consulte que des contenus adaptés à son âge. Si un mineur effectue un achat et cherche par la suite à le contester, vous, en tant que parent ou tuteur, acceptez d’indemniser OMNILOJO pour tout montant dû et autorisez OMNILOJO à conserver les fonds dépensés.

4. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez qu’OMNILOJO recueille auprès de vous et de votre appareil, utilise et partage certaines informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité pour les Services concernés. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ladite Politique de confidentialité, et acceptez qu’OMNILOJO recueille, utilise, divulgue ou traite vos informations personnelles conformément aux dispositions et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité.

5. Contenu

Certains types de contenu sont mis à disposition sur ou via nos Services :

(1) Contenu utilisateur : désigne les textes, données, graphiques, images, photos, vidéos ou contenus audiovisuels, liens hypertextes et tout autre contenu téléchargé, transmis ou soumis par un utilisateur sur ou via nos Services.

(2) Contenu OMNILOJO : désigne les textes, données, graphiques, images, illustrations, formulaires, documents, supports marketing, attributs d’apparence et de convivialité, marques et logos d’OMNILOJO ou de nos concédants de licence, les applications OMNILOJO et tout autre contenu mis à disposition par OMNILOJO sur ou via nos Services, y compris toute Personnalisation, mais à l’exclusion du Contenu utilisateur. Le terme « Personnalisations » désigne les modifications, conceptions ou améliorations apportées au Contenu OMNILOJO à la suite de la personnalisation d’un Contenu OMNILOJO par un utilisateur. Pour éviter toute ambiguïté, les Personnalisations n’incluent pas le Contenu utilisateur.

6. Propriété

Nos Services et le Contenu OMNILOJO sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois de la juridiction applicable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, OMNILOJO et nos concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu OMNILOJO, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, notamment les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, droits sur les bases de données, droits sur les noms de domaine, demandes d’enregistrement pour l’un des éléments susmentionnés, droits moraux et droits relatifs aux secrets d’affaires (« Droits de propriété intellectuelle »). OMNILOJO détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute Personnalisation, et vous renoncez par les présentes à tous les droits que vous pourriez avoir sur toute Personnalisation en vertu de la loi sur le droit d’auteur ou de toute autre manière. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant nos Services ou le Contenu OMNILOJO.

7. Licence relative au contenu OMNILOJO

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, OMNILOJO vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’installer et d’utiliser une copie en code objet de l’Application, y compris le Contenu OMNILOJO, pour un seul compte enregistré sur un seul appareil dont vous êtes le propriétaire ou le locataire exclusif. OMNILOJO vous accorde également une licence personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d'une sous-licence, révocable et de portée limitée pour accéder et utiliser les parties du Service, y compris le Contenu OMNILOJO, qui ne font pas partie de l’Application. L’utilisation du Service ou du Contenu OMNILOJO doit être réservée exclusivement à vos propres fins de divertissement privées, personnelles et non commerciales, et à aucune autre fin. Vous ne devez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu OMNILOJO, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement, au titre des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par OMNILOJO ou ses concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément accordés par les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de l’Application ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit l’Application à un tiers, ni utiliser l’Application pour fournir des services de partage de temps ou des services similaires à un tiers ; (iii) réaliser des copies de l’Application ;(iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité de l’Application, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via l’Application, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations d'utilisation de l’Application ; ou (v) supprimer les mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété figurant sur l’Application. Vous reconnaissez qu’OMNILOJO peut, de temps à autre, publier des versions mises à jour de l’Application et peut mettre à jour automatiquement par voie électronique la version de l’Application que vous utilisez sur votre appareil, mais qu’OMNILOJO n'a aucune obligation de le faire. Vous consentez à cette mise à jour automatique sur votre appareil et acceptez que les conditions générales des présentes Conditions s’appliquent à toutes ces mises à jour. L’octroi de licence susmentionné ne constitue pas une vente de l’Application ou de toute copie de celle-ci, et OMNILOJO ainsi que ses concédants de licence ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application (et à toute copie de l’Application). Des frais de données standard de votre opérateur peuvent s’appliquer à votre utilisation de l’Application.

8. Contenu utilisateur

Le Service peut inclure divers forums, blogs et salons de discussion où vous et d’autres utilisateurs pouvez publier vos observations et commentaires sur des sujets désignés. OMNILOJO ne peut garantir que d'autres utilisateurs n’utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle, ne la publiez pas sur le Service. OMNILOJO N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DU DÉTOURNEMENT PAR UN UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION PUBLIÉ DANS LES FORUMS, BLOGS ET SALONS DE DISCUSSION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE UTILISATION, UTILISATION ABUSIVE OU DÉTOURNEMENT, OU TOUTE INFORMATION QU’UN UTILISATEUR POURRAIT FOURNIR À UN FOURNISSEUR DE SERVICES OU À D’AUTRES UTILISATEURS.

OMNILOJO peut ou non modérer le Contenu utilisateur et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité ou l’intégrité de tout Contenu utilisateur publié sur le Service. Vous reconnaissez que les discussions, les publications ou les documents publiés par les utilisateurs ne sont ni approuvés ni contrôlés par OMNILOJO, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées ou approuvées par OMNILOJO. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez être exposé à des contenus que vous jugez offensants ou répréhensibles. Vous êtes seul responsable de vos activités en rapport avec le Contenu utilisateur et vous acceptez qu’OMNILOJO ne soit en aucun cas responsable du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs dans tout Contenu utilisateur ou de toute perte ou tout dommage subi du fait de l’utilisation du Contenu utilisateur, ni de tout manquement ou retard dans la suppression du Contenu utilisateur.

En mettant à disposition tout Contenu utilisateur sur ou via nos Services, vous accordez par la présente à OMNILOJO une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, sans frais de licence et sans redevance, avec le droit de concéder des sous-licences, d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, de concéder sous licence, de vendre, de transférer, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre, de diffuser en continu, de diffuser et d’exploiter de toute autre manière ce Contenu utilisateur sur, via ou au moyen de nos Services. OMNILOJO ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu utilisateur et aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et d’exploiter ce Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via nos Services. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : soit vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via nos Services, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à OMNILOJO les droits sur ce Contenu utilisateur tels qu’envisagés dans les présentes Conditions ; et ni le Contenu utilisateur, ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission de ce Contenu utilisateur, ni l’utilisation par OMNILOJO de ce Contenu utilisateur (ou de toute partie de celui-ci) sur, via ou au moyen de nos Services, ne porteront atteinte, ne détourneront ni ne violeront les droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité ou de vie privée), ne diffameront aucun tiers, ni n’entraîneront la violation d’une loi ou d’un règlement applicable.

OMNILOJO se réserve le droit de désactiver ou de supprimer votre Contenu Utilisateur si nous estimons, à notre seule discrétion, que ledit Contenu Utilisateur est impropre, inapproprié ou incompatible avec les activités en ligne autorisées aux termes des présentes Conditions, ou qu’il contrevient aux lois applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, si nous en sommes requis, ordonnés ou enjoints par un tribunal, une autorité administrative ou tout autre organisme gouvernemental, nous pourrons également, en fonction de la nature de votre Contenu Utilisateur et de nos obligations au regard des lois applicables, vous exiger de publier des avis rectificatifs, de désactiver l’accès de votre Contenu Utilisateur aux autres utilisateurs, de cesser la diffusion de votre Contenu Utilisateur auprès d’utilisateurs spécifiques, de restreindre les interactions de votre compte avec d’autres utilisateurs ou de supprimer votre Contenu Utilisateur des Applications ou des Services.

9. Interdiction de toute utilisation contrefaisante

Vous ne devez pas utiliser nos Services pour proposer, afficher, distribuer, transmettre, acheminer, fournir des liens vers ou stocker tout contenu qui enfreint les droits d’auteur ou qui, d’une quelconque manière, enfreint, viole ou encourage l’infraction ou la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

10. Évaluations, chat, commentaires et retours d’expérience

Vous pouvez discuter et faire des commentaires sur le contenu mis à disposition sur ou via nos Services (« Commentaires »). OMNILOJO vous conseille de faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous publiez de tels Commentaires. Nous ne surveillons, n’examinons ni ne modérons généralement pas vos Commentaires. Une fois que vous avez rédigé et soumis vos Commentaires sur ou via nos Services, vous ne devez pas vous attendre à pouvoir revenir en arrière pour les modifier, ni à ce que nous apportions des modifications ou supprimions vos Commentaires en votre nom. Vous devez savoir que vous pourriez être tenu légalement responsable des atteintes à la réputation d’autrui si vos Commentaires sont jugés diffamatoires. Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, OMNILOJO peut, sans y être obligé, surveiller ou censurer les Commentaires et décline toute responsabilité à cet égard.

Nonobstant ce qui précède, OMNILOJO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Commentaire qu’elle juge inapproprié, inadapté ou incompatible avec les activités en ligne autorisées en vertu des présentes Conditions, ou si une cour, une agence administrative ou tout autre organisme gouvernemental nous le demande ou nous en donne l'ordre.

Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos retours, commentaires et suggestions d’amélioration de nos Services (« Retours »). Vous pouvez soumettre vos Retours d'expérience en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous, ou en les soumettant via notre système de Retours d'expérience intégré à nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Retours d'expérience seront la propriété exclusive d’OMNILOJO et, par la présente, vous cédez irrévocablement à OMNILOJO tous vos droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des Retours d'expérience, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux qui y sont associés. En outre, nous n’avons aucune obligation de verser une compensation pour tout Commentaire. À la demande d’OMNILOJO, vous signerez les documents et prendrez les mesures supplémentaires qu’OMNILOJO pourra raisonnablement demander pour nous aider à acquérir, perfectionner et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections juridiques sur les Commentaires.

11. Objets virtuels

De temps à autre, lors de votre utilisation du Service, vous pouvez avoir la possibilité de « gagner », « acheter » ou « acquérir » (a) des objets virtuels dans le jeu ; (b) des points virtuels dans le jeu ; et (c) de la monnaie virtuelle, y compris, sans s’y limiter, des pièces virtuelles, de l’argent virtuel ou des points, tous destinés à être utilisés dans le Service (collectivement avec les objets virtuels dans le jeu, les « Objets virtuels »). Vous ne « possédez » pas réellement les Objets virtuels et les montants de tout Objet virtuel ne correspondent à aucun solde créditeur de points réels ou de leur équivalent. En réalité, en « gagnant », « achetant » ou « acquérant » des Objets virtuels, il vous est accordé une licence limitée pour utiliser les programmes logiciels qui se manifestent sous la forme des Objets virtuels. L’achat et la vente de ces licences limitées d’utilisation des Objets virtuels constituent une transaction achevée dès l’encaissement du paiement correspondant et ne sont en aucun cas remboursables, transférables ou échangeables, y compris, sans limitation, en cas de résiliation de votre compte, de résiliation des présentes Conditions et/ou de cessation du Service. OMNILOJO interdit et ne reconnaît aucun transfert présumé d’Objets virtuels effectué en dehors du Service, ni aucune vente, don ou échange présumé de tout élément apparaissant ou provenant du Service, sauf autorisation expresse écrite d’OMNILOJO. En conséquence, vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, échanger, vendre ou tenter de vendre des Objets virtuels du jeu contre de l’argent réel, ni échanger des Objets virtuels contre une contrepartie de quelque nature que ce soit en dehors du jeu, sans l’autorisation écrite d'OMNILOJO. Tout transfert ou tentative de transfert de ce type est interdit et nul, et entraînera la résiliation de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez : (a) qu’OMNILOJO peut modifier le prix des Objets virtuels à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, (b) que le nombre de points virtuels nécessaires pour obtenir certains Objets virtuels peut fluctuer, et (c) qu’OMNILOJO n’assume aucune responsabilité à votre égard pour toute modification du prix de ces Objets virtuels et/ou du nombre de points virtuels nécessaires pour les obtenir. OMNILOJO se réserve le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité d’Objets virtuels que vous pouvez acheter et/ou de vous refuser l’achat de ces Objets virtuels. Vous reconnaissez et acceptez qu’OMNILOJO n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’Objets virtuels due à toute activité non autorisée de tiers, telle que le piratage, l’hameçonnage, l’extraction de mots de passe, l’ingénierie sociale et/ou toute autre activité non autorisée de tiers. OMNILOJO peut remplacer ces Objets virtuels perdus à sa seule discrétion, au cas par cas, sans encourir aucune obligation ou responsabilité supplémentaire. OMNILOJO détient la propriété, a obtenu une licence ou dispose d’autres droits d’utilisation de l’ensemble du contenu apparaissant sur ou dans le Service. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous acceptez de ne détenir aucun droit ni titre sur le contenu apparaissant dans le Service, y compris, sans s'y limiter, les Objets virtuels qui y figurent, qu’ils aient été « gagnés » dans un jeu ou « achetés » auprès d’OMNILOJO.

12. Commandes, paiements et remboursements

12.1 Vous pouvez acquérir, moyennant de l’argent réel, des licences limitées, personnelles, non exclusives, non transférables, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocables, vous permettant d’utiliser des Objets virtuels au sein des Services. Vous reconnaissez et acceptez que les Objets virtuels sont concédés sous licence et non vendus, qu’ils n’ont aucune valeur monétaire et qu’ils ne sont pas échangeables contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services.

12.2 La mise à disposition d’Objets virtuels destinés à être utilisés dans les jeux d’OMNILOJO constitue un service fourni par OMNILOJO qui prend effet immédiatement dès l’acceptation de votre achat par OMNILOJO. En finalisant l’achat, vous demandez expressément et consentez à ce qu’OMNILOJO commence à fournir les Services et à livrer les Objets virtuels avant l’expiration de tout délai de rétractation légal applicable. Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, votre droit légal de rétractation peut ne plus s’appliquer une fois que l’exécution a commencé ou que les Objets virtuels ont été livrés, consultés ou utilisés.

12.3 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, comme prévu dans le jeu, ou sauf exigence contraire de la loi applicable, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Lorsqu’un remboursement est accordé, les Objets virtuels correspondants peuvent être supprimés ou votre compte peut être ajusté. Pour plus de clarté, les achats effectués via des places de marché tierces peuvent également être soumis à leurs propres politiques et procédures de remboursement.

12.4 Si un remboursement ou un rejet de débit est traité avec succès via une plateforme tierce alors que les Objets virtuels correspondants ont déjà été fournis, livrés ou utilisés, OMNILOJO peut supprimer ces Objets virtuels ou restreindre l’accès à certains Services.

Vous reconnaissez qu’un comportement répété, abusif ou de mauvaise foi en matière de remboursement peut entraîner des restrictions, la suspension ou la résiliation de votre compte.

12.5 Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, les achats ne peuvent être effectués qu'avec la participation et le consentement de votre parent ou tuteur légal. Les demandes de remboursement fondées sur le statut de mineur peuvent nécessiter des justificatifs de vérification raisonnables. Sauf disposition expresse contraire prévue par les lois applicables, le défaut de fourniture des justificatifs de vérification demandés, ou la fourniture d'informations incomplètes, peut entraîner le rejet de la demande de remboursement.

12.6 Vous reconnaissez et acceptez que certains achats d’objets virtuels dans le jeu soient traités par des systèmes de facturation tiers (y compris, mais sans s’y limiter, Google Play et l’App Store). Par conséquent, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir des factures relatives à ces transactions ; toutefois, vous pouvez consulter les commandes et les relevés via la plateforme de facturation tierce correspondante.

13. Taxes

Vous êtes tenu de prendre en charge et de régler tous les frais et taxes applicables engagés par vous-même ou par toute personne utilisant un compte lié au vôtre.

14. Fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et éditeurs tiers

Les fournisseurs de systèmes d’exploitation pour appareils mobiles (« Fournisseurs de systèmes d’exploitation ») proposent des boutiques en ligne et des places de marché vous permettant, entre autres, de parcourir, de rechercher et de télécharger des applications mobiles. Si vous téléchargez des applications OMNILOJO à partir d’une boutique en ligne ou d’une place de marché exploitée par votre fournisseur de système d’exploitation, veuillez noter qu’en plus de respecter les présentes Conditions, vous devez également vous conformer aux conditions générales de cette boutique en ligne ou de cette place de marché, comme par exemple celles de l’Android Market de Google.

En outre, OMNILOJO peut, de temps à autre, offrir l’accès à des applications mobiles tierces disponibles via nos Services, qui sont conçues par des éditeurs tiers. Vous comprenez et acceptez que l’accès à toute application mobile tierce et son utilisation soient soumis aux conditions d’utilisation fournies par l’éditeur tiers de ladite application mobile tierce.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que : (1) OMNILOJO n’a aucun contrôle sur ces fournisseurs de systèmes d’exploitation ou éditeurs tiers, et ne sera en aucun cas considéré comme partie à un accord ou arrangement entre vous et eux ; (2) OMNILOJO n’a aucune obligation d’examiner les services ou produits fournis par ces fournisseurs de systèmes d’exploitation ou éditeurs tiers, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à ces services ou produits, et ne sera pas réputé approuver les fournisseurs de systèmes d’exploitation ou éditeurs tiers, ni leurs produits et services ; et (3) vous ne tiendrez pas OMNILOJO pour responsable et déchargerez OMNILOJO de toute responsabilité, perte ou dommage (qu’il soit direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif, majoré ou autre) pouvant être causé par ces fournisseurs de systèmes d’exploitation ou éditeurs tiers ou subi par vous à la suite de l’utilisation de tout produit ou service fourni par ces fournisseurs de systèmes d’exploitation ou éditeurs tiers.

15. Interactions entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions (y compris tout litige) avec les autres utilisateurs d’OMNILOJO. Même si nous choisissons de proposer des fonctionnalités permettant de signaler ou de bloquer un utilisateur, ou des fonctionnalités similaires, sur nos Services, vous restez seul responsable et devez faire preuve de prudence, de discrétion, de bon sens et de discernement lorsque vous utilisez nos Services et communiquez des informations personnelles à d’autres utilisateurs d’OMNILOJO. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs d’OMNILOJO, en particulier si vous décidez de rencontrer un utilisateur d’OMNILOJO hors ligne ou en personne. Votre utilisation de nos Services, du Contenu OMNILOJO, du Contenu utilisateur et de tout autre contenu mis à disposition via nos Services se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion, et OMNILOJO décline par la présente toute responsabilité envers vous ou tout tiers à cet égard. OMNILOJO se réserve le droit de contacter les utilisateurs, conformément aux lois et réglementations applicables, afin d’évaluer le respect des présentes Conditions et de toute autre règle applicable. Vous coopérerez pleinement avec OMNILOJO pour enquêter sur toute activité présumée illégale, frauduleuse ou inappropriée.

16. Interdictions générales

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et de toute l’autorité nécessaires pour utiliser le Service et pour être lié par les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois, réglementations, statuts, ordonnances applicables et aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas frauder, ni tenter de frauder, OMNILOJO ou d’autres utilisateurs, et à ne pas agir de mauvaise foi dans votre utilisation du Service. Si OMNILOJO détermine que vous agissez de mauvaise foi en violation des présentes Conditions, ou si OMNILOJO détermine que vos actions ne respectent pas les normes communautaires raisonnables, OMNILOJO peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux Objets virtuels associés à votre compte, y compris, sans s’y limiter, supprimer ou annuler tout crédit, toute récompense, toute monnaie du jeu et/ou toute valeur obtenue, et peut résilier votre compte et/ou vous interdire l’utilisation du Service. À titre d’exemple, vous acceptez expressément de ne pas :

(1) Enfreindre le Code de conduite d’OMNILOJO ;

(2) Publier, télécharger, diffuser, soumettre ou transmettre tout texte, graphique, image, logiciel, musique, fichier audio, vidéo, information ou autre contenu qui :

• enfreignent, détournent ou violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou ses droits à l’image ou à la vie privée ; enfreignent, ou encouragent tout comportement qui enfreindrait, toute loi ou réglementation applicable ou qui engagerait la responsabilité civile ;

• sont frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers ; sont diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ; encouragent la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre de toute personne ou de tout groupe ;

• sont violents ou menaçants, ou encouragent la violence ou des actions menaçantes à l’égard de toute autre personne ; ou

• encouragent des activités ou des substances illégales ou nocives (y compris, sans s’y limiter, les activités qui encouragent ou fournissent des informations didactiques concernant la fabrication ou l’achat d’armes illégales ou de substances illégales).

(3) Utiliser, afficher, reproduire, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure nos Services, ou tout élément ou matériel individuel au sein de nos Services, le nom d’OMNILOJO, toute marque déposée, tout logo ou toute autre information exclusive d’OMNILOJO ou d’un concédant de licence d’OMNILOJO, le contenu de tout texte ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire contenu sur une page, sans le consentement écrit exprès d’OMNILOJO ;

(4) Accéder, altérer ou utiliser les zones non publiques de nos Services, les systèmes informatiques d’OMNILOJO ou les systèmes techniques de diffusion des fournisseurs d’OMNILOJO ;

(5) Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d’OMNILOJO ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

(6) Contourner, désactiver, supprimer, altérer, décrypter ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par OMNILOJO, l’un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur d’OMNILOJO) afin de protéger nos Services ou le Contenu OMNILOJO ;

(7) Développer, distribuer, utiliser ou informer publiquement d’autres membres de l’existence de triches, de logiciels d’automatisation, de bots, de piratages, de mods ou de tout autre logiciel ou application tiers non autorisé ;

(8) Tenter d’accéder à nos Services ou au Contenu OMNILOJO, d’y effectuer des recherches ou de télécharger du Contenu OMNILOJO à partir de nos Services, en utilisant tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les araignées, robots, crawlers, outils d’exploration de données ou similaires) autre que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par OMNILOJO ou d’autres navigateurs Web tiers généralement disponibles ;

(9) Envoyer toute publicité, tout matériel promotionnel, tout e-mail, tout courrier indésirable, tout spam, toute chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;

(10) Utiliser des balises méta ou tout autre texte caché ou métadonnées utilisant une marque, un logo, une URL ou un nom de produit d'OMNILOJO ou d’un concédant de licence d’OMNILOJO sans le consentement écrit exprès d’OMNILOJO ;

(11) Utiliser nos Services ou le Contenu OMNILOJO à des fins commerciales ou au profit d’un tiers, ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter : (a) l’exploitation dans un cybercafé, une salle de jeux ou tout autre lieu physique ; (b) la collecte d’Objets virtuels ou d’autres ressources du jeu en vue de leur vente en dehors des Services ; ou (c) l’offre de services liés au jeu contre rémunération en dehors des Services, tels que le « power leveling » ;

(12) Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou message publié sur un forum, ou utiliser de quelque manière que ce soit nos Services ou le Contenu OMNILOJO pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;

(13) Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir nos Services ou le Contenu OMNILOJO ;

(14) Interférer avec, ou tenter d’interférer avec, l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, l’envoi de virus, la surcharge, le flooding, le spamming ou le mail-bombing de nos Services, ou de télécharger, stocker, transmettre ou rendre disponible via notre Application ou nos Services tout code informatique, fichiers, scripts et programmes, y compris tout logiciel malveillant et/ou logiciel, qui est destiné ou connu pour être nuisible, destructeur, invalidant ou qui facilite ou permet le vol, l’altération, le déni de service, la divulgation non autorisée ou la destruction ou la corruption de données, y compris les virus, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires, enregistreurs de frappe, chevaux de Troie, rançongiciels et tout nouveau type de menaces (collectivement dénommés « Code nuisible ») ;

(15) Collecter ou stocker toute information personnelle identifiable provenant de nos Services, ou d’autres utilisateurs de nos Services, sans leur autorisation expresse ;

(16) Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec celles-ci ;

(17) Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

(18) Publier du Contenu utilisateur ou prendre toute mesure qui enfreint ou viole les droits d’un autre utilisateur : intimider, harceler ou menacer tout utilisateur des Services ; solliciter les identifiants de connexion d’un autre utilisateur ou collecter du Contenu utilisateur ou accéder de toute autre manière aux Services par des moyens automatisés, y compris, sans s’y limiter, des bots, des robots ou des araignées ;

(19) Créer un compte pour toute personne autre que vous-même ;

(20) Utiliser votre profil d’utilisateur à des fins commerciales personnelles ; utiliser des triches, des failles, des piratages, des bots, des mods ou des logiciels tiers conçus pour obtenir un avantage, réel ou apparent, sur les autres utilisateurs, ou pour modifier ou perturber le Service ;

(21) Abuser, exploiter, diffuser ou informer publiquement d’autres utilisateurs d’un bug, d’un dysfonctionnement, d’une erreur de jeu ou d’un mécanisme du Service qui confère aux utilisateurs un avantage involontaire ; ou se livrer à tout comportement frauduleux, y compris, mais sans s’y limiter, les escroqueries par carte de crédit ou le détournement de cartes de crédit ;

(22) Publier du spam ou republier du contenu supprimé sur les Forums. Cela inclut, sans s’y limiter, la publication du même contenu à plusieurs reprises ou la republication d’un fil de discussion ou d’un sujet qui a été supprimé des Forums ;

(23) Adopter un comportement antisportif ;

(24) Partager son compte, y compris, sans s’y limiter, le partage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour permettre à d’autres personnes de se connecter à sa place ;

(25) Entraver la capacité des autres utilisateurs à profiter du Service, y compris, mais sans s’y limiter, perturber l’environnement de jeu d’OMNILOJO, ou prendre des mesures qui interfèrent avec la fourniture du Service ou augmentent le coût de celle-ci pour le plaisir des autres utilisateurs ;

(26) Se livrer à tout acte contraire à l’esprit ou à l’intention du Service, y compris, mais sans s’y limiter, manipuler ou contourner les politiques de jeu, les règles de jeu ou les présentes Conditions ;

(27) Dans la mesure où les fonctionnalités du Service le permettent, vous ne publierez ni ne communiquerez aucune information personnelle « du monde réel » concernant une personne lors de l'utilisation du Service ou via des salons de discussion ou des forums ;

(28) Encourager ou permettre à toute autre personne ou tout autre groupe de commettre l’un des actes susmentionnés.

OMNILOJO aura le droit d’enquêter et de poursuivre toute violation des dispositions ci-dessus, y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les problèmes de sécurité liés aux Services, dans toute la mesure permise par la loi. OMNILOJO peut faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.

Vous reconnaissez qu’OMNILOJO n'a aucune obligation de surveiller ou d’enregistrer votre accès à nos Services ou au Contenu OMNILOJO, ni votre utilisation de ceux-ci, ni de surveiller, d'enregistrer ou de modifier tout Contenu utilisateur, mais vous acceptez que nous ayons le droit de le faire dans le but d'exploiter ou d’améliorer nos Services, de garantir votre respect des présentes Conditions, ou de nous conformer aux lois et réglementations applicables ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un tribunal, d'une agence administrative ou de tout autre organisme gouvernemental.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant les téléchargements, transmissions ou soumissions de tout Contenu utilisateur. OMNILOJO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qu’OMNILOJO, à sa seule discrétion, considère comme étant en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable à nos Services.

17. Liens et ressources tierces

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’OMNILOJO n’est pas responsable :

(1) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites web ou ressources ; ou

(2) du contenu, des produits ou des services figurant sur ou disponibles à partir de ces sites web ou ressources.

Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucunement qu’OMNILOJO approuve ces sites Web ou ressources, ni le contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources. Si vous choisissez d’utiliser nos Services sur les réseaux d’opérateurs mobiles, les tarifs de facturation habituels de ces opérateurs s’appliqueront. En outre, certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Vous acceptez qu’OMNILOJO ne soit pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu de tiers, ni de l’exactitude de ce contenu, et qu’OMNILOJO ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant aux éléments, produits ou services de tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser d’applications mobiles tierces, ni d’autres éléments tiers, d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que OMNILOJO n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation de votre part.

18. Jeux-concours et concours

OMNILOJO peut autoriser l’organisation de loteries, de concours et de promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») par le biais des Services. Vous devez lire attentivement les règles de chaque Promotion à laquelle vous participez via les Services, car elles peuvent contenir des informations importantes supplémentaires concernant les droits et la propriété d’OMNILOJO sur les contributions que vous soumettez dans le cadre des Promotions et à la suite de votre participation à ces Promotions.

19. Mises à jour du Site et du Service ; Maintenance

Vous reconnaissez et acceptez qu’OMNILOJO puisse mettre à jour le Service avec ou sans vous en informer. OMNILOJO peut vous demander d’accepter les mises à jour du Service et vous devrez peut-être également mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin de pouvoir bénéficier du Service.

OMNILOJO effectue de temps à autre des travaux de maintenance sur son système. Une partie, voire parfois la totalité, des fonctionnalités du Service ne sera pas disponible pendant les périodes de maintenance.

20. Résiliation des comptes

Sans limiter les autres recours, OMNILOJO peut à tout moment suspendre ou résilier votre compte et refuser de vous donner accès à nos Services si OMNILOJO en reçoit la demande, l’ordre ou la directive d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si OMNILOJO soupçonne ou détermine, à sa seule discrétion, que vous avez ou qu’il existe un risque significatif que vous ayez :

(1) manqué de respecter une disposition des présentes Conditions ou toute politique ou règle établie par OMNILOJO ;

(2) commis des actes liés à l’utilisation de nos Services ou dans le cadre de celle-ci qui pourraient être illégaux ou entraîner une responsabilité, un préjudice, un embarras, un harcèlement, un abus ou une perturbation pour vous, les utilisateurs d’OMNILOJO, OMNILOJO ou tout autre tiers ou nos Services ; ou

(3) enfreint les droits de propriété, les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne, y compris en tant que contrevenant récidiviste.

En outre, OMNILOJO peut avertir les autorités ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, sans vous en informer, dans le cas où l’une des situations susmentionnées se produirait. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en contactant notre service client dans le jeu, ou via l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.

21. Conséquences de la résiliation ou de la suspension d’un compte

En cas de résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, à votre initiative ou de la nôtre, vous perdrez tout accès à ce compte. Les comptes résiliés ne peuvent pas être réactivés ; tout compte que vous pourriez créer après la résiliation d’un compte est considéré comme un compte distinct. Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, que ce soit par vous ou par nous, vous comprenez et acceptez que tous les Objets virtuels auxquels vous aviez accès via votre compte au moment de la résiliation seront perdus et ne seront plus à votre disposition, et que vous n’aurez plus aucun droit sur ceux-ci. Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, que ce soit par vous ou par nous, vous comprenez et acceptez qu’OMNILOJO puisse récupérer et utiliser les Objets virtuels présents dans le compte au moment de la résiliation à toutes fins qu’elle jugera opportunes, et qu’à la résiliation, vous n’aurez plus aucun droit sur ces Objets virtuels.

De plus, si votre compte reste inactif pendant 1 an (compte inactif), vous comprenez et acceptez que (i) OMNILOJO peut récupérer et utiliser les Objets virtuels présents dans le compte inactif à ce moment-là à toute fin de son choix, et qu’une fois le compte devenu inactif, vous n’aurez plus aucun droit sur ces Objets virtuels ; et (ii) tous les Objets virtuels auxquels vous aviez accès via le compte inactif jusqu’au moment où celui-ci est devenu inactif seront perdus et ne seront plus à votre disposition, et vous n’aurez plus aucun droit sur eux. Vous acceptez qu’OMNILOJO ne soit pas tenu de vous rembourser pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi l’exige, et que vous ne recevrez ni argent ni autre compensation pour les Objets virtuels inutilisés se trouvant sur un compte inactif ou qui se trouvaient sur un compte résilié, quelle qu’en soit la cause.

Après toute résiliation, vous comprenez et reconnaissez que nous n’aurons plus aucune obligation de fournir nos Services et que toutes les licences et autres droits qui vous ont été accordés par les présentes Conditions cesseront immédiatement. OMNILOJO ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de nos Services ou de la cessation de votre utilisation de nos Services. En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, vous ne pourrez plus accéder à tout contenu, matériel ou information (y compris le Contenu utilisateur) que vous avez soumis sur nos Services ou qui est lié à votre compte. En outre, OMNILOJO n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données relatives à votre compte ni de transmettre ces informations à vous-même ou à un tiers. Toute suspension, résiliation ou annulation n’affectera pas vos obligations envers OMNILOJO en vertu des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété et la propriété, l’indemnisation et la limitation de responsabilité), qui, de par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.

22. Règlement des litiges et arbitrage

Si vous résidez aux États-Unis ou dans une autre juridiction autorisant le recours à l'arbitrage, vous et OMNILOJO convenez que tous les litiges, tels que définis ci-dessous, entre vous et OMNILOJO seront réglés par voie d'arbitrage exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes.

Le présent accord ne s’applique pas : (1) si vous résidez dans une juridiction qui interdit cet accord d’arbitrage ; (2) si vous vous retirez de cet accord d’arbitrage comme décrit à la section (e) ci-dessous ; ou (3) à certains types de litiges décrits à la section (e) ci-dessous. Veuillez lire attentivement cette disposition.

a. Objet et litiges couverts

La présente clause de règlement des litiges et d’arbitrage (« Clause ») facilite le règlement rapide et efficace de tout litige pouvant survenir entre vous (y compris toute personne agissant en votre nom, faisant valoir vos droits ou réclamant des dommages-intérêts pour les pertes que vous avez subies) et OMNILOJO.

L’arbitrage est une forme de règlement privé des litiges dans laquelle les parties à un litige renoncent à leur droit d’intenter une action en justice et de se présenter devant un tribunal pour un procès devant jury, et acceptent à la place de soumettre leur litige à une tierce personne neutre (ou arbitre) en vue d’une décision exécutoire. En l’absence d’une convention d'arbitrage, vous pourriez autrement avoir le droit ou la possibilité d’intenter une action devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d’être représenté dans une affaire portée devant les tribunaux par d’autres (y compris, mais sans s’y limiter, les recours collectifs ou les actions représentatives). L’arbitrage remplace le droit de saisir les tribunaux. Sauf disposition contraire dans les présentes, en acceptant les présentes Conditions, vous renoncez à votre droit de porter des réclamations devant les tribunaux et renoncez au droit de voir vos réclamations entendues par un juge ou un jury. Il n'y a ni juge ni jury dans l’arbitrage, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. L’arbitre doit respecter la présente convention et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (y compris les honoraires d'avocat).

Vous avez le droit de vous soustraire à cette disposition comme décrit à la section (e) ci-dessous. Si c’est la première fois que vous acceptez une version quelconque des présentes Conditions et que vous vous soustrayez conformément à la section (e) ci-dessous, vous conserverez votre droit de porter vos litiges devant un tribunal, soit devant un juge, soit devant un jury. Toutefois, si vous avez déjà consenti à l’arbitrage (c'est-à-dire si vous avez déjà accepté une version antérieure des présentes Conditions sans vous en exclure), vous ne pouvez alors vous soustraire qu’à la procédure d’arbitrage révisée contenue dans les présentes, et la procédure d’arbitrage prévue dans la version la plus récente des Conditions que vous avez acceptée prévaudra.

Aux fins des présentes Conditions, y compris de la présente disposition en particulier, le terme « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et OMNILOJO concernant tout aspect de votre relation avec OMNILOJO, qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse ou la négligence), ou toute autre théorie juridique ou d’équité, et inclut la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente disposition (à l’exception de l’applicabilité de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « litige » inclut tout litige intenté par toute personne prétendant agir en votre nom ou par toute personne ou partie prétendant demander des dommages-intérêts, une indemnisation ou une réparation pour un préjudice lié à vous ou subi par vous. Le terme « litige » doit être interprété dans son sens le plus large possible et sera appliqué en conséquence.

b. Convention d'arbitrage / Renonciation au droit à un procès devant jury

VOUS ET OMNILOJO CONVENEZ TOUS DEUX QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE, TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS, QU’IL SOIT ACTUEL OU FONDÉ SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉSOLU DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION. VOUS ET OMNILOJO CONVENEZ EN OUTRE QUE VOUS RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉTENDU.

Vous comprenez et acceptez qu’en concluant le présent accord, vous et OMNILOJO renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public. En l’absence de la présente disposition, vous et OMNILOJO auriez pu autrement avoir le droit ou la possibilité de porter des litiges devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d’être représenté dans une affaire portée devant les tribunaux par d’autres (y compris des recours collectifs). Sauf disposition contraire ci-dessous, ces droits font l’objet d’une renonciation. D’autres droits dont vous disposeriez si vous saisissiez un tribunal, tels que le droit de faire appel et de bénéficier de certains types de communication de pièces, peuvent être plus limités ou faire également l’objet d’une renonciation.

c. Renonciation au recours collectif

VOUS ET OMNILOJO CONVENEZ QUE, SAUF SI L’EXCEPTION D’ARBITRAGE DE MASSE PRÉVUE À LA SECTION 22(F) S’APPLIQUE, VOUS ET OMNILOJO NE POUVEZ CHACUN INTENTER UNE ACTION EN ARBITRAGE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE MASSE OU D’UNE ACTION COLLECTIVE (DANS LEQUELLE LES DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS SONT REGROUPÉS EN UNE SEULE ACTION), NI À TITRE DE REPRÉSENTANT (« RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE »). VOUS ET OMNILOJO CONVENEZ CHACUN QUE VOUS ET OMNILOJO RENONCEZ AU DROIT D'INTENTER OU DE FAIRE RÉSOUDRE UN LITIGE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, COLLECTIVE, REGROUPÉE, DE GRANDE ENVERGURE OU REPRÉSENTATIVE.

Sauf disposition contraire dans la présente clause, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’examiner ou de trancher une réclamation, ni d’accorder une réparation, sur une base autre qu’individuelle. L’arbitre n’aura pas le pouvoir de regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne pourra en aucun cas présider une procédure ou une réclamation de type collectif ou représentatif (telle qu’un recours collectif, une action consolidée, action privée en tant que procureur général, ou tout type d’action dans laquelle vous demandez réparation au nom de, au profit de, ou pour des montants perdus ou dépensés par un tiers), à moins que vous et OMNILOJO n’en conveniez expressément après le début de l’arbitrage. L’arbitre ne peut accorder de mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la ou les réclamations individuelles de cette partie.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions ou des règles de l’organisme d’arbitrage, les litiges concernant l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de la présente renonciation au recours collectif ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. Dans tous les cas où : (1) le litige est introduit sous la forme d'une action collective, groupée ou représentative et (2) il existe une décision judiciaire définitive selon laquelle la renonciation au recours collectif est inapplicable à l’égard d’une demande ou d'une mesure de redressement particulière relative à une demande (telle qu’une demande de mesure injonctive publique), alors cette réclamation ou ce recours particulier (et uniquement cette réclamation ou ce recours particulier) sera dissocié de toutes les autres réclamations et/ou recours et pourra être porté devant un tribunal compétent, mais la renonciation au recours collectif sera appliquée en arbitrage sur une base individuelle pour toutes les autres réclamations ou recours dans toute la mesure du possible.

Si vous choisissez de porter votre litige devant les tribunaux en vous soustrayant à la présente disposition, comme spécifié à la section (e) ci-dessous, la présente renonciation au recours collectif ne s’appliquera pas à vous. Ni vous, ni aucun autre utilisateur des Services ne pouvez être représentant d'un groupe, membre d’un groupe ou participer de quelque manière que ce soit à une procédure collective, consolidée ou représentative sans avoir satisfait aux exigences de soustraction ci-dessous.

d. Résolution des litiges avant l’arbitrage

Pour tout litige, qu’il soit porté devant les tribunaux ou soumis à l’arbitrage, y compris les arbitrages collectifs tels que définis dans les présentes, vous devez d’abord donner à OMNILOJO la possibilité de résoudre le litige, et, au cours de ce processus de résolution, vous et OMNILOJO vous engagez à y participer de bonne foi. Vous devez entamer ce processus en adressant une notification écrite à [email protected].

Cette notification écrite doit inclure : (1) votre nom, (2) l’adresse de votre lieu de résidence, (3) une description écrite de votre réclamation, (4) l’identification de l’application ou du service en cause,(5) votre identifiant utilisateur numérique pour chaque application ou service en cause, (6) une description du litige, qui doit identifier toute application ou tout service que vous avez utilisé, les dates des événements à l’origine du litige et les faits spécifiques qui sous-tendent votre litige ; et (7) la réparation spécifique que vous demandez, y compris le montant de toute demande pécuniaire. Si OMNILOJO ne résout pas le litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pouvez porter votre litige devant un tribunal d’arbitrage. Vous ne pouvez porter votre litige devant un tribunal que dans les circonstances décrites ci-dessous.

e. Exclusions de l’arbitrage / Droit de retrait

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis uniquement : Nonobstant ce qui précède, vous ou OMNILOJO pouvez choisir de porter un litige devant un tribunal plutôt que par voie d’arbitrage si : (i) le litige remplit les conditions requises et peut être porté devant un tribunal des petites créances ; ou (ii) VOUS ENVOYEZ À OMNILOJO UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE VOTRE SOUHAIT DE VOUS RETIRER DE CES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS LE PRÉSENT CONTRAT (la « Notification de retrait de l’arbitrage »).

Pour vous soustraire à ces procédures d'arbitrage, vous devez envoyer une notification écrite à : [email protected].

Votre notification écrite doit inclure : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) votre identifiant numérique pour chaque application concernée ; et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas régler les litiges avec OMNILOJO par voie d’arbitrage. Votre décision de vous soustraire à la présente disposition n’aura aucune incidence négative sur votre relation avec OMNILOJO. Si vous ne fournissez pas à OMNILOJO un avis de retrait de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions, vous serez réputé avoir renoncé sciemment et intentionnellement à votre droit d’intenter une action en justice pour tout litige, sauf dans les cas expressément prévus à la clause (i) ci-dessus.

En outre, nonobstant ce qui précède, vous et OMNILOJO vous réservez le droit d’intenter une action devant tout tribunal compétent afin de faire cesser et/ou d’obtenir réparation en cas d'utilisation abusive ou détournée intentionnelle ou délibérée (par exemple, piratage ou falsification de localisation) de sa propriété intellectuelle, de ses services et de ses produits.

f. Procédures d'arbitrage ‐ Utilisateurs aux États-Unis

Si la présente disposition s'applique et que le litige n’est pas résolu comme prévu ci-dessus (« Résolution des réclamations avant l’arbitrage »), vous ou OMNILOJO pouvez engager une procédure d’arbitrage. Les parties peuvent désigner un arbitre unique d’un commun accord ; à défaut, JAMS (www.jamsadr.com, 1-800-352-5267) administrera l’arbitrage de tous les litiges, et l’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Sauf accord contraire des parties, l’arbitre doit être un avocat habilité à exercer en Californie et justifiant d’au moins dix ans d'expérience en droit commercial. L’arbitrage sera engagé en tant qu’arbitrage individuel. Sauf accord écrit de votre part et de celle d’OMNILOJO, l’arbitre n’aura pas le pouvoir de regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne pourra en aucun cas présider une procédure collective ou représentative, sous quelque forme que ce soit. Sauf dans les cas prévus à la section 22(c) ci-dessus, toutes les questions relèveront de la compétence de l’arbitre, y compris la portée et l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, ainsi que tout litige lié à son interprétation, son applicabilité ou sa formation, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie de celle-ci serait nulle ou annulable. Toutefois, un tribunal dispose de la compétence exclusive pour faire respecter la renonciation au recours collectif. De même, un tribunal dispose de la compétence exclusive pour interdire toute procédure d’arbitrage qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions, y compris à l’article 22 en particulier.

Vous et OMNILOJO convenez que les Règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS, les Protocoles de communication préalable recommandés par JAMS pour les affaires commerciales nationales, et les Procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de JAMS s’appliquent à tout arbitrage, sauf que vous et OMNILOJO convenez qu’un arbitrage de masse est défini comme 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés soit par le même cabinet d'avocats, soit par des cabinets d’avocats agissant de concert. Les règles JAMS sont disponibles sur www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267. La présente disposition prévaudra en cas de conflit avec les règles d’arbitrage applicables. En aucun cas, les procédures ou règles relatives aux recours collectifs ne s’appliqueront à l’arbitrage. Étant donné que les Services et les présentes Conditions concernent le commerce interétatique, la loi fédérale sur l’arbitrage (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les litiges.

Sentence arbitrale ‐ L’arbitre peut accorder, à titre individuel, toute réparation prévue par le droit applicable, et n'aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à, contre ou au profit de toute personne qui n’est pas partie à la procédure. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder à un demandeur des dommages-intérêts au nom, au profit ou subis par un tiers, ni toute autre mesure de redressement pour tout préjudice subi au nom, au profit ou par un tiers. L’arbitre rendra sa sentence par écrit, mais n’est pas tenu de motiver sa décision, sauf si une partie en fait la demande. Cette sentence sera définitive et contraignante pour les parties, sous réserve de tout droit d’appel prévu par la FAA, et pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent pour les parties aux fins de son exécution.

Lieu de l’arbitrage ‐ Le siège de l’arbitrage sera San Francisco, en Californie, mais, sauf si la loi s’y oppose, vous et OMNILOJO aurez le droit de participer à toute audience d’arbitrage ou autre procédure à distance par vidéoconférence ou par téléphone. Lorsque la loi l’exige, l’arbitre sera autorisé à convoquer une audience dans un autre lieu, et dans de tels cas, et uniquement dans la mesure requise par la loi, OMNILOJO prendra en charge les frais de déplacement de l’arbitre. Pour tout utilisateur résidant à plus de 50 miles du lieu de l’arbitrage, OMNILOJO prendra en charge les frais de déplacement raisonnables de l’utilisateur, tels que déterminés par l’arbitre, pour toute audience en personne, dans le cas où l’utilisateur choisirait d’y assister en personne.

Paiement des frais et coûts d’arbitrage ‐ Sauf disposition contraire dans les présentes, chaque partie prendra en charge ses propres frais de dépôt de la demande d’arbitrage ainsi que les frais et dépenses de l’arbitre. Sauf disposition contraire dans les présentes, vous êtes responsable de tous les frais et coûts que vous engagez dans le cadre de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats ou de témoins experts. Les frais et coûts peuvent être alloués conformément à la loi applicable.

g. Procédures d’arbitrage ‐ Utilisateurs hors des États-Unis

Pour les litiges entre OMNILOJO et les utilisateurs qui ne sont pas résidents des États-Unis et qui ne sont pas résolus par les procédures de résolution des litiges préalables à l’arbitrage énoncées ci-dessus, les deux parties conviennent que ce litige sera soumis et définitivement tranché par un arbitrage administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« Règles du SIAC ») en vigueur à ce moment-là, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. L’arbitrage se déroulera exclusivement à Singapour. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le tribunal sera composé d’un (1) arbitre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties et sera rendue en anglais conformément à la législation de Singapour. Aucune demande d’arbitrage ne pourra être introduite après la date à laquelle l’introduction d’une procédure judiciaire ou équitable fondée sur cette réclamation ou ce litige serait prescrite en vertu du délai de prescription applicable.

h. Divisibilité

Si une clause de la présente disposition (autre que la clause de renonciation au recours collectif mentionnée ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée de la présente disposition, et le reste de celle-ci restera pleinement en vigueur. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’intégralité de la présente disposition sera inapplicable et le litige sera tranché par un tribunal.

i. Maintien en vigueur

La présente disposition restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat, la clôture de votre Compte (le cas échéant) et/ou la fin de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Pour les Utilisateurs résidant aux États-Unis uniquement : Dans la mesure où les présentes Conditions vous permettent, à vous ou à OMNILOJO, d’intenter une action devant un tribunal, à l’exception des actions devant les tribunaux des petites créances, vous et OMNILOJO acceptez la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux d’État et fédéraux situés à San Francisco, en Californie. Vous et OMNILOJO renoncez par les présentes à toute objection quant à la compétence et au lieu de juridiction de ces tribunaux.

Sauf disposition contraire dans la « Clause de résolution des litiges et d’arbitrage » (ci-dessus), les présentes Conditions, votre utilisation du Service, ainsi que tous les litiges, réclamations ou causes d’action (qu’ils soient contractuels, délictuels ou statutaires) pouvant être fondés sur, découler de ou se rapporter aux présentes Conditions, seront régis et appliqués conformément aux lois de l’État de Californie, y compris ses délais de prescription, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous résidez dans un pays où cette clause est interdite par la loi, cet article ne s’applique pas à vous.

Pour les Utilisateurs qui ne résident pas aux États-Unis : les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois de Singapour, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

24. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nos Services, le Contenu OMNILOJO et le Contenu utilisateur sont fournis « tels quels », sans déclaration ni garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, OMNILOJO décline expressément toute déclaration et garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon, ainsi que toute déclaration et garantie découlant de la conduite habituelle des affaires ou des usages du commerce. OMNILOJO ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au fait que nos Services, le Contenu OMNILOJO ou le Contenu utilisateur répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée, exempte de code malveillant ou d’erreurs. OMNILOJO ne donne aucune garantie quant à la qualité des produits, services ou contenus achetés ou obtenus par le biais de nos Services, ni quant à l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu obtenu par le biais de nos Services. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu auprès d’OMNILOJO ou par le biais de nos Services, du Contenu OMNILOJO ou du Contenu utilisateur, ne créera une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes.

Vous êtes seul responsable de toutes vos communications et interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez du fait de votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’OMNILOJO ne vérifie ni n’enquête sur les antécédents des utilisateurs du Service, et qu’OMNILOJO ne tente en aucune manière de vérifier les déclarations des utilisateurs du Service. OMNILOJO ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la conduite des utilisateurs du Service ou à leur compatibilité avec les utilisateurs actuels ou futurs du Service. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos communications et interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez dans le cadre de votre utilisation du Service, en particulier si vous décidez de vous rencontrer hors ligne ou en personne. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des clauses implicites dans les contrats conclus avec des consommateurs ; par conséquent, les exclusions de responsabilité prévues dans le présent article peuvent ne pas s'appliquer à vous, mais uniquement dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

25. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager OMNILOJO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit : (i) à votre accès ou à votre utilisation de nos Services ; (ii) à votre violation ou violation présumée de l’une des conditions, obligations, déclarations ou garanties contenues dans les présentes Conditions ; (iii) à tout matériel, Contenu utilisateur ou autre information fourni par vous ou en votre nom ; (iv) à votre violation de toute loi applicable ou des droits et intérêts de tiers ; et/ou (v) à tout autre comportement illégal ou inapproprié de votre part.

26. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, l’intégralité du risque découlant de votre accès à nos Services, au Contenu OMNILOJO et au Contenu utilisateur qui y figure vous incombe. Ni OMNILOJO ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture de nos Services ou du Contenu OMNILOJO ne sera responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire ou indirect, y compris le manque à gagner, la perte ou la corruption de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, dommages informatiques ou défaillance du système, ou le coût de produits ou services de substitution, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services ou le contenu qui y figure, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie juridique, et que OMNILOJO ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu dans les présentes s’avère avoir manqué à son objectif essentiel. Vous reconnaissez expressément qu’OMNILOJO n’est pas responsable du comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’autres utilisateurs ou de tiers et que le risque de préjudice découlant de ce qui précède vous incombe entièrement. En outre, OMNILOJO n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout Contenu utilisateur ou contenu tiers téléchargé sur ou à partir de nos Services ou par leur intermédiaire. En aucun cas, la responsabilité globale d’OMNILOJO découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services, le Contenu OMNILOJO ou le Contenu utilisateur qui y figure ou qui est fourni par ceux-ci, ne dépassera cent dollars singapouriens (100 S$). Les limitations de dommages-intérêts énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre OMNILOJO et vous.

27. Mentions relatives aux marques commerciales et autres droits de propriété

Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation exclusive d’OMNILOJO ou de nos concédants de licence utilisés en association avec les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées d’OMNILOJO ou de nos concédants de licence. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation exclusive sont les marques commerciales ou les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

28. Conditions supplémentaires relatives aux applications mobiles

Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à toute application qu’OMNILOJO met à votre disposition et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous le système d’exploitation iOS d’Apple (une « application iOS ») :

Vous reconnaissez que les présentes Conditions s’appliquent uniquement entre vous et OMNILOJO, et non avec Apple, Inc. (« Apple »).

Votre utilisation de l’application iOS doit être conforme aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple alors en vigueur.

OMNILOJO, et non Apple, est seul responsable de notre application iOS ainsi que des services et contenus qui y sont disponibles. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant notre application iOS. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune obligation de garantie concernant notre application iOS, ni aucune responsabilité quant aux réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un manquement de l’application iOS à toute garantie.

Vous acceptez qu’OMNILOJO, et non Apple, soit responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant notre application iOS ou votre possession et/ou utilisation de notre application iOS, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application iOS ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et toutes ces réclamations sont régies exclusivement par les présentes Conditions et par toute loi applicable à nous en tant que fournisseur de l’application iOS.

Vous acceptez qu’OMNILOJO, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de contrefaçon de propriété intellectuelle par un tiers liée à notre application iOS ou à votre possession et utilisation de notre application iOS.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation applicables de tiers lorsque vous utilisez notre application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions d’utilisation de votre service de données mobiles lorsque vous utilisez l’application iOS).

Vous acceptez qu’Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles concernent votre licence d’utilisation de l’application iOS. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre dans la mesure où elles concernent votre licence d’utilisation de l’application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à toute application qu’OMNILOJO met à votre disposition et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (une « application Android ») :

Vous reconnaissez que les présentes Conditions s’appliquent uniquement entre vous et OMNILOJO, et non avec Google, Inc. (« Google »). Votre utilisation de l’application Android doit être conforme aux Conditions d’utilisation de Google Play alors en vigueur.

OMNILOJO, et non Google, est seul responsable de l’application Android, des services et contenus qui y sont disponibles, ainsi que de leur assistance et de leur maintenance. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l’application Android ou les présentes Conditions.

29. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre OMNILOJO et vous concernant nos Services et le Contenu OMNILOJO, et elles annulent et remplacent tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit, entre OMNILOJO et vous concernant nos Services et le Contenu OMNILOJO.

30. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'OMNILOJO. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et sans effet. OMNILOJO peut librement céder les présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et s’appliqueront à leur profit.

31. Notifications

Vous consentez à l’utilisation : (i) de moyens électroniques pour conclure les présentes Conditions et pour transmettre toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes ; et (ii) d’enregistrements électroniques pour stocker les informations relatives aux présentes Conditions ou à votre utilisation de nos Services. Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, sera faite par écrit et transmise : (i) par OMNILOJO par e-mail (dans chaque cas à l’adresse que vous fournissez) ou (ii) par publication sur ou via nos Services. Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle ladite notification est transmise.

32. Renonciation et divisibilité

Le fait qu’OMNILOJO ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’OMNILOJO. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions ne portera pas atteinte à ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

33. Éditeurs affiliés

Vous acceptez que (i) les présentes Conditions s’appliquent à tout éditeur qui est un affilié d’OMNILOJO (« Éditeur affilié ») ; (ii) vos obligations envers OMNILOJO en vertu des présentes Conditions s’étendent aux Éditeurs affiliés, le cas échéant, sauf accord contraire prévu dans les conditions d’un tiers avec un tel Éditeur affilié ; et (iii) les Éditeurs affiliés sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes Conditions qui peuvent se prévaloir de celles-ci et les faire valoir directement à votre encontre en tant que tels.

34. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le service client ou envoyer un e-mail à [email protected].

35. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. La version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de conflit, d’incohérence ou de besoin de clarification par rapport aux versions du Jeu dans d’autres langues.